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Date d'entrée en vigueur : 11 décembre 2025
Dernière mise à jour : 4/9/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Lopes2Tech / Paulo Lopes (ci-après « Prestataire ») et ses clients (ci-après « Client »). Elles s'appliquent à tous les services fournis, y compris, sans s'y limiter, le développement de sites web, l'ingénierie logicielle, les automatisations IA et le conseil.
Le Prestataire fournit des services dans le domaine de l'informatique et de l'automatisation. La portée spécifique des services est définie dans l'offre individuelle ou le contrat de service respectif.
Développement de sites web, d'applications et de tableaux de bord.
Mise en place de chatbots, agents vocaux et automatisations de workflows.
Services de support et d'hébergement continus.
Les offres du Prestataire sont valables 30 jours sauf indication contraire. Le contrat est conclu lors de :
Le Client s'engage à :
Sauf accord contraire dans l'offre individuelle, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
100% des frais de projet sont dus immédiatement à la conclusion du contrat.
Les factures sont payables dans les 20 jours nets.
Les frais pour la maintenance continue ou les composants SaaS (ex. hébergement de Chatbot) sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Le délai de résiliation pour les services récurrents est de 30 jours à la fin du mois, sauf si une durée minimale de contrat a été convenue.
Le Client reconnaît que les services impliquant l'Intelligence Artificielle (IA) (ex. Chatbots, systèmes RAG, Agents Vocaux) dépendent de fournisseurs tiers (ex. OpenAI, Anthropic, Retell AI).
Le Prestataire ne peut garantir que les sorties IA sont exactes à 100%. Le Client est responsable de vérifier les informations critiques générées par l'IA.
Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions de service causées par des défaillances d'API tierces (ex. si ChatGPT est indisponible).
Sauf strictement inclus dans un forfait fixe, les coûts d'utilisation d'API variables (utilisation de tokens) peuvent être facturés au Client ou payés directement par le Client au fournisseur.
Le Prestataire garantit que le logiciel/site web est fonctionnel et exempt de défauts critiques au moment de l'acceptation. La période de garantie est de 3 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les défauts causés par des mises à jour de tiers (ex. une mise à jour de plugin WordPress cassant le site) ou des modifications non autorisées par le Client.
Après l'expiration de la période de garantie, les corrections de bugs et les mises à jour sont fournies dans le cadre du plan de maintenance actif ou facturées à l'heure à CHF 120/heure.
Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité du Prestataire est limitée au dol et à la faute grave. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects ou dommages consécutifs (ex. perte de bénéfices, perte de données) est exclue.
Le Prestataire n'est pas responsable des violations de la vie privée causées par l'utilisation abusive par le Client des outils fournis (ex. saisie de données de patients dans un champ non sécurisé).
Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou des manquements à l'exécution résultant d'événements indépendants de leur volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, actions gouvernementales ou défaillances d'infrastructure.
Les deux parties s'engagent à traiter tous les secrets commerciaux et informations confidentielles obtenus pendant la relation commerciale comme strictement confidentiels. Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nDSG).
Les fichiers de projet, sauvegardes et données connexes sont conservés pendant 12 mois après l'achèvement du projet. Les clients sont responsables du téléchargement et de l'archivage de leurs fichiers de projet avant l'expiration de cette période.
Si des dispositions individuelles de ces CGV sont invalides, la validité des dispositions restantes reste inaffectée.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est Zurich, Suisse.
Le droit suisse s'applique exclusivement.
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter : E-mail : paulo@lopes2tech.ch | Tél : +41 78 798 95 33